Questions fréquentes

Puis-je recourir à la procédure de saisine ?

Je n’ai reçu que des réponses négatives à mes candidatures en master. À quelles conditions puis-je saisir le recteur de ma région académique ?

Pour pouvoir saisir le recteur de votre région académique, vous devez avoir obtenu votre diplôme national de licence français (DNL) au cours des trois dernières années universitaires. Par exemple, pour une candidature effectuée via Mon Master en 2024, vous devez avoir obtenu votre DNL au plus tôt au cours de l’année universitaire 2021-2022

Les conditions de recevabilité sont les suivantes :

1. S'il existe au moins deux universités dans votre région académique, vos candidatures en première année d’une formation conduisant au diplôme nationale de master (DNM) doivent :

- Être au moins au nombre de cinq ;

- Concerner au moins deux mentions de master distinctes ;

- Avoir été adressées à au moins deux établissements d'enseignement supérieur différents.

2. S'il n'existe qu'une seule université dans votre région académique (c’est le cas en Corse, en Guadeloupe, en Guyane, à La Réunion, en Martinique, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française), vous devez simplement avoir effectué au moins deux candidatures en première année de master.

Vos démarches auprès des services rectoraux via la plateforme de saisine doivent être engagées dans un délai de 15 jours à compter de :

  • la réception du dernier refus d’un établissement à vos candidatures en première année d’une formation conduisant au DNM ;
  • l’obtention de votre attestation de réussite au DNL, dans le cas où celle-ci intervient après la notification du dernier refus opposé à vos candidatures

Si vous avez reçu ce dernier refus et obtenu votre DNL avant la date d’ouverture de la plateforme de saisine, vous bénéficiez d’un délai de 15 jours à compter de celle-ci pour effectuer votre saisine.

 

Je suis titulaire d’un autre diplôme que le DNL (licence professionnelle, diplôme étranger…)

 

Les titulaires d'une licence professionnelle ou d'un diplôme étranger ne sont pas éligiblies à la procédure de saisine du recteur de région académique. La procédure de saisine et le droit à la poursuite d'études en master ne concerne que les étudiants titulaires d'un diplôme national de licence obtenu en France.

 

Au 15 juillet, j’ai reçu cinq refus et je suis placé sur liste d’attente pour des formations hors alternance

Si vous êtes placé sur liste d’attente dans des formations hors alternance, vous ne pourrez pas saisir le recteur dès le 15 juillet. Vous devrez attendre la fin de la phase complémentaire d’admission, le 31 juillet, 23h59, pour que vos places sur liste d’attente donnent lieu à des attestations de refus, le cas échéant. Vous pourrez alors saisir le recteur.

Si vous êtes placé sur liste d’attente pour des formations en alternance uniquement, vous pourrez saisir le recteur dès le 15 juillet.

 

Les refus d'établissements recrutant hors plateforme peuvent-ils être comptés parmi les 5 refus nécessaires ?

Oui, les attestations de refus émises par des établissements recrutant hors de la plateforme Mon Master pour l’entrée dans des cursus conduisant au DNM sont recevables dans le cadre de la saisine du recteur. Chaque justificatif – attestation de refus ou, à défaut, copie d’écran du mail de refus – devra comporter vos nom et prénom, la date et l’origine de l’envoi (établissement, service) ainsi que l’indication de la mention de master demandée.

Cependant, les refus émis par des établissements ne délivrant pas de diplôme national de master (comme les Instituts d'études politiques, exemple) ne peuvent être comptabilisés.

 

Je suis sur liste d’attente pour une formation hors alternance. Puis-je me désister pour pouvoir saisir le recteur ?

 

En vous désistant d’une candidature sur liste d’attente (pour une formation hors alternance), vous perdrez la possibilité de saisir le recteur. Vous devez donc attendre le 1er août, date à laquelle vous pourrez télécharger une attestation de refus (si votre place sur liste d'attente n'a pas donné lieu à une proposition d'admission) pour cette candidature.

 

J'étais inscrit en master en 2022-2023, puis-je saisir le recteur ?

Oui, avoir déjà été inscrit en première année de master ne constitue pas un motif d’irrecevabilité de votre saisine. Vous pouvez donc saisir le recteur de la région académique d’obtention de votre diplôme national de licence, à condition de respecter les conditions réglementaires – il faudra notamment que vous ayez obtenu votre diplôme national de licence au cours de l’une des trois dernières années universitaires (en 2021-2022, 2022-2023 ou 2023-2024).

J'ai reçu une proposition d'admission via la plateforme Mon Master, mais je l'ai refusée. Puis-je saisir le recteur ?

Si vous avez reçu une proposition d'admission et que vous l'avez refusée, alors vous n'êtes pas éligible à la procédure de saisine : en effet, vous avez reçu une réponse positive à l'une de vos candidatures et ainsi ne remplissez pas les critères d'éligibilité à la saisine.

J'ai reçu une réponse favorable à une candidature sur la plateforme Mon Master après avoir saisi mon rectorat, que faire ?

Dès que le recteur de région académique a connaissance de la réponse positive finalement donnée à l'une des candidatures formées par l'étudiant demandeur, il constate que l'intéressé n'est plus éligible à la procédure de saisine et procède à l'annulation de sa saisine. Vous ne pourrez donc pas choisir entre cette proposition et les éventuelles propositions du rectorat.

J'ai reçu une réponse favorable à une candidature en dehors de la plateforme Mon Master, que faire ?

Si vous avez reçu une proposition d'admission à une formation conduisant à l'obtention du diplôme national de master, même si celle-ci n'était pas disponible à la candidature sur la plateforme Mon Master, vous n'êtes plus éligible à la procédure de saisine du recteur de région académique.

Comment saisir le recteur de région académique ?
Quels sont les délais pour saisir le recteur ?

Vos démarches auprès des services rectoraux via la plateforme de saisine doivent être engagées dans un délai de 15 jours à compter :

  • de la réception du dernier refus d’un établissement à vos candidatures en première année d’une formation conduisant au DNM ;

  • de l’obtention de votre attestation de réussite au DNL, dans le cas où celle-ci intervient après la notification du dernier refus opposé à vos candidatures

Si vous avez reçu ce dernier refus et obtenu votre DNL avant la date d’ouverture de la plateforme de saisine (15 juillet 2024), vous bénéficiez d’un délai de 15 jours à compter de celle-ci pour effectuer votre saisine.

J’ai fourni 5 refus et 2 d'entre eux concernent la même mention et le même parcours dans le même établissement, la 1ere candidature étant pour de la formation initiale et la seconde pour de l'alternance. Considère-t-on que ce sont deux refus différents ?

Oui, il s’agit bien de deux candidatures distinctes donnant lieu à deux attestations de refus différentes.

J'ai obtenu ma licence à Lyon, mais je vais déménager à Paris. Quel rectorat devrai-je saisir ?

 

La saisine de l'étudiant demandeur est traitée par le recteur de la région académique dans laquelle il obtenu son diplôme national de licence, en l'occurrence, ici, le recteur de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes. Votre changement de résidence ne remet pas en cause la compétence de ce dernier.

Par priorité, le recteur oriente ses recherches de formations vers l'établissement où l'étudiant a obtenu sa licence et, à défaut, vers les établissements de la même région académique.

Toutefois, si vous l'estimez opportun, vous pourrez préciser, dans la lettre de motivation qu'il vous sera demandée d'établir à l'attention du recteur, que vos vœux d'affectation se portent sur les établissements dans le ressort de la région académique Ile-de-France.

 

Mon diplôme national de licence a été validé par un jury rectoral. Quel établissement dois-je indiquer lors de la constitution de mon dossier de saisine ?

 

Vous devez alors sélectionner l’objet « Jury rectoral » suivi du nom de l’académie dans laquelle vous avez obtenu votre diplôme national de licence, dans le menu déroulant. Par exemple, si vous avez obtenu votre licence à l’Institut catholique de Paris, vous choisirez « Jury rectoral – académie de Paris » dans le menu déroulant.

 

Je suis en situation de handicap
Étudiant en situation de handicap, il m’a été indiqué que je pouvais bénéficier d’un accompagnement spécifique. Que puis-je faire ?

Si vous remplissez les conditions réglementaires permettant de saisir le recteur de région académique et êtes en situation de handicap ou présentez un trouble de santé invalidant, vous avez la possibilité de demander le réexamen de vos candidatures en première année d’une formation conduisant au DNM.

Les propositions d’admission qui vous seront faites tiendront compte de vos besoins d'accompagnement, de compensation, de soins, de transport et, le cas échéant, des modalités de prise en compte de votre situation par les établissements en matière d'accessibilité.

Par ailleurs, le site monparcourshandicap.gouv.fr propose des clés pour vous accompagner dans votre cursus d’enseignement supérieur.

Les services rectoraux me demandent de fournir une attestation MDPH, suis-je tenu de la transmettre ?

Conformément aux dispositions du décret D. 612-36-3-1 du code de l’éducation relatif aux conditions dans lesquelles les étudiants demandent le réexamen de leurs candidatures en première année d’une formation conduisant au diplôme national de master en raison de leur état de santé ou de leur handicap, l'étudiant « produit, à son initiative ou sur demande du recteur de région académique, tout document complémentaire utile à l’appréciation de sa situation médicale ou de son handicap. Ces pièces sont adressées sous pli confidentiel à l’attention du médecin conseiller technique du recteur. » : il vous revient donc de fournir le document demandé.

Les propositions du rectorat
Dans quels délais des propositions sont faites aux étudiants saisissant le recteur ?

Le traitement de chaque dossier est individualisé, les services rectoraux tiennent compte de la mention de votre diplôme national de licence et l'établissement dans lequel vous l'avez obtenu, et les délais de traitement peuvent donc varier d'un dossier à l'autre. Les rectorats ne sont pas soumis à un délai légal.

Le recteur a adressé des demandes à des universités pour des masters qui me conviennent, comment accepter l'une de ces propositions ?

Les demandes portées à votre connaissance sont des demandes d'admission en première année de master adressées par le recteur de région académique à des établissements d’enseignement supérieur. Ces demandes, toujours en suspens, ne sont nullement des propositions qui vous sont faites d'intégrer une première année de master. Nous vous invitons dès lors à patienter jusqu'à ce que les établissements concernés se prononcent quant aux réponses qu'ils entendent apporter à la sollicitation du recteur.

Quel est le délai pour accepter une proposition du recteur ?

 

Vous disposez de 8 jours à compter de la réception de chaque proposition du rectorat pour accepter, uniquement via la plateforme, l’une des propositions qui vous ont été faites, quelle que soit votre région académique. Passé ce délai, les propositions seront considérées comme refusées.

 

Si une proposition qui vous a été faite vous convient, nous vous invitons donc à l'accepter sans attendre.

 

J'ai reçu une proposition sur la plateforme de saisine et je l'ai acceptée. Lors de mon inscription administrative, on me demande un document officiel.

Vous pouvez écrire au responsable de la formation qui vous a accepté, ou envoyer une capture d'écran de l'interface de saisine avec la proposition acceptée au service concerné.

Difficultés techniques
Comment créer un compte sur la plateforme de saisine ?

La plateforme de saisine est distincte de la plateforme de candidature Mon Master. Vous ne pourrez pas vous connecter avec vos identifiants et mot de passe Mon Master.

Rendez-vous sur saisine.monmaster.gouv.fr, vérifiez votre éligibilité et créez votre compte. Vous recevrez un mail d'activation dans votre boîte mail ; n'hésitez pas à vérifier vos courriers indésirables. Vous pourrez ensuite accéder à la plateforme de saisine pour déposer votre dossier.

Je ne parviens pas à accéder à la rubrique permettant de créer mon compte

 

La page de création de compte ne sera disponible qu'après avoir répondu aux questions d'éligibilité présentes à gauche de l'écran de connexion. Si vous remplissez les conditions règlementaires, un lien apparaîtra alors en bas de la page.

 

Je ne parviens pas à téléverser mes documents sur la plateforme de saisine

Vérifiez le format et le poids des documents que vous tentez de téléverser : les formats acceptés sont jpg, png, pdf, doc, docx, odt, et le poids maximal est de 5 Mo.

Les difficultés que vous rencontrez peuvent par ailleurs résulter d’un problème de connexion. Nous vous recommandons donc de renouveler votre démarche via une connexion filaire privée, en utilisant un ordinateur et les navigateurs Mozilla Firefox ou Google Chrome.

Comment contacter mon rectorat ?

Vous disposez, à l'adresse saisine.monmaster.gouv.fr d'une liste déroulante, en bas à droite de l'écran. Vous devez sélectionner le rectorat dont vous dépendez pour obtenir l'adresse de contact.

Notez bien que certains rectorats, de même que les établissements, connaissent des périodes de fermeture estivale.